L'utilisation de l'IA en entreprise soulève des questions légitimes sur la protection des données. Voici ce que vous devez savoir pour rester conforme au RGPD.
Le RGPD s'applique-t-il à l'IA ?
Oui, dès lors que vous traitez des données personnelles avec un outil d'IA. Que ce soit les données de vos clients, prospects ou employés, le RGPD s'applique.
Une donnée personnelle, c'est toute information permettant d'identifier directement ou indirectement une personne : nom, email, téléphone, adresse IP, historique d'achats...
Les 6 principes à respecter
- Licéité : Avoir une base légale pour traiter les données
- Finalité : Utiliser les données uniquement pour l'objectif annoncé
- Minimisation : Ne collecter que les données nécessaires
- Exactitude : Maintenir les données à jour
- Conservation limitée : Ne pas garder les données indéfiniment
- Sécurité : Protéger les données contre les accès non autorisés
Utiliser ChatGPT et autres IA : les précautions
Ce qu'il ne faut jamais faire
- Copier-coller des données clients dans un prompt
- Envoyer des fichiers contenant des informations personnelles
- Utiliser l'IA pour prendre des décisions automatisées impactant des personnes
Les bonnes pratiques
- Anonymisez : Remplacez les noms par des pseudonymes
- Utilisez les versions professionnelles : ChatGPT Enterprise, Claude for Work... offrent plus de garanties
- Désactivez l'historique : Quand c'est possible, pour éviter que vos données servent à entraîner le modèle
- Hébergement européen : Privilégiez les solutions hébergées en UE
L'AI Act européen : ce qui change
L'Union Européenne a adopté l'AI Act, le premier règlement mondial sur l'IA. Il classe les systèmes IA par niveau de risque :
- Risque inacceptable : Interdit (manipulation, scoring social...)
- Haut risque : Obligations strictes (RH, crédit, santé...)
- Risque limité : Obligations de transparence
- Risque minimal : Pas de contrainte particulière
Pour la plupart des PME utilisant l'IA pour des tâches courantes (rédaction, analyse), le risque est considéré comme minimal.
Checklist conformité IA + RGPD
- ☐ Informer les personnes que leurs données peuvent être traitées par IA
- ☐ Mettre à jour votre politique de confidentialité
- ☐ Former vos équipes aux bonnes pratiques
- ☐ Documenter les outils IA utilisés dans votre registre de traitement
- ☐ Vérifier les conditions d'utilisation de vos outils IA
- ☐ Prévoir une procédure en cas de fuite de données
En résumé
Utiliser l'IA en entreprise est tout à fait compatible avec le RGPD, à condition de respecter quelques règles simples : ne pas envoyer de données personnelles brutes, privilégier les solutions professionnelles, et informer vos interlocuteurs.
Chez Expert IA Entreprise, toutes nos solutions sont conçues avec la conformité RGPD en tête. Nos données sont hébergées en France et nous vous accompagnons dans la mise en conformité.